Le 19/07/2002, un arrêté européen a adopté les normes IFRS et les a rendues obligatoires pour les comptes consolidés de toutes les sociétés cotées européennes.

Depuis le 1^er janvier 2005, les normes IFRS remplacent donc les règles françaises dans les cas suivants :

-          obligatoirement, pour les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé (environ 30 000 entreprises compte tenu des nombreuses filiales) ; 

-          sur option, pour les comptes consolidés des sociétés non cotées. (environ 8 000 entreprises).

Les principaux « bienfaits » attendus des normes IFRS étaient alors les suivants :

-          permettre une comparaison des états financiers européens (puis une convergence mondiale était espérée) en harmonisant les règles comptables ;

-          tirant leçon des scandales Enron, Worldcom et Xerox entre autres, les normes IFRS veulent tendre à accroitre la fiabilité (une information ni partiale, ni erronée) et la pertinence (disponible au bon moment pour prendre des décisions en connaissance de cause)…

-          … tout en appréhendant au mieux le risque encouru par l’entreprise (actualisation selon la réalité économique et comptabilisation des engagements hors bilan).

Les principes comptables que nous connaissions jusqu’alors aux E.U. et en U.E. étaient fondés sur la comptabilisation du coût historique et la prudence. Ces normes ont été jugées obsolètes pour comparer des sociétés intervenant désormais dans un environnement mondialisé et évoluant rapidement. La Commission de la réglementation comptable européenne a donc remplacé dans de nombreuses situations le principe du coût historique par le concept de « juste valeur » (fair value). l'IAS Committee (organisme chargé de développer les normes comptables internationales) a défini la juste valeur comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires ». Des réévaluations ultérieures seront possibles, voire nécessaires, pour s’adapter à la réalité économique.

Le paradoxe, c’est que lors des crises financières précédentes, les investisseurs avaient reproché aux états financiers de ne pas leur retransmettre d’informations actualisées sur les engagements hors bilan. Ces engagements mobilisent de faibles capitaux (par exemple le premium pour des options Call ou Put) sur des opérations qui peuvent se révéler risquées et dont le dénouement (perte ou gain) peut se réaliser sur des sommes bien plus importantes que la mise initiale. En réintégrant les risques à leur juste valeur, de marché, dans les bilans des institutions financières, les menaces sont devenues visibles et quantifiées. Les actifs des bilans se sont alors dépréciés en chaîne, de banque en banque. En effet, chaque institution qui détenait des parts d’une autre, inscrites à l’actif, a dû les dévaloriser avec une contrepartie de perte au passif.

De là est née une situation de défiance entre les établissements financiers, exacerbée par l’information financière au format IFRS.

À la date de leur mise en place, en 2005, des critiques s’étaient déjà élevées contre la difficulté d’évaluer à leur juste valeur certains titres, notamment non cotés. De plus, les dirigeants gardent une part d’appréciation dans la valorisation en définissant par exemple le but de l’acquisition d’un instrument financier (selon IAS 39, les actifs détenus pour être vendus à court terme ne sont pas comptabilisés de la même manière que ceux détenus dans un objectif d’investissement). Finalement, les commissaires aux comptes ont aussi des difficultés dans le contrôle de l’évaluation des instruments ou des engagements hors bilan faite par l’institution financière, ils font alors eux-mêmes appel à des experts actuaires.

Les craintes des banquiers européens soulevées à la création de la notion comptable de juste valeur en 2003 se sont révélées fondées. Leur argument était que ce concept de juste valeur, qui induit l'existence d'une valeur de marché, est en fait théorique puisque aucun marché n'est réellement efficient au sens de la théorie financière (information parfaite des agents, aversion au risque, liquidité, etc.). Il n'est donc pas d'un grand support à la comptabilité, dont l'objectif est aussi de réduire le déséquilibre informationnel entre les acteurs sur les marchés.  Pire encore, la crise financière qui a débuté en 2007 avec les « subprimes » a démontré l’effet pervers de la valeur de marché théorique. En effet, les projections de juste valeur actualisée selon des pertes futures et hypothétiques sont devenues des prophéties auto-réalisatrices au bilan des banques (on parle aussi de procyclicité quand les normes contribuent à accentuer les évolutions du marché), précipitant la crise de confiance entre les institutions et donc la crise de liquidité (le fait que les banques ne se prêtent plus entre elles) qui a suivi. Effectivement les banques doivent respecter des ratios de solvabilité, dits « gearing », prenant en compte les capitaux propres et les dettes. Les capitaux propres ont eu tendance à diminuer avec les ajustements négatifs de juste valeur, et les dettes à s’accroître à cause de l’augmentation des taux d’intérêt. Ainsi, des banques ont été mécaniquement obligées de réduire leur endettement, ou ne pouvaient plus s’endetter et donc financer leur endettement à long terme par du financement à court terme (ce qui est le principe même du fonctionnement bancaire).

Les données comptables sont devenues volatiles, au gré des marchés, et l’impact psychologique des variations excessives de bilans historiquement stables ont entraîné des retraits massifs d’investisseurs méfiants.

Les difficultés auxquelles se réfèrent ces critiques sont bien réelles. Mais les solutions présentées - modifier les normes actuelles momentanément ou définitivement afin de réduire la portée de la comptabilité en juste valeur - restent peu convaincantes. S'il est facile de reconnaître les vices de la juste valeur, il est moins évident de proposer une méthode alternative qui remplirait mieux les exigences de pertinence, de fiabilité, de comparaison et de compréhension indispensables pour des normes de comptabilité financière. En particulier, le retour à la référence à des prix historiques, souvent évoqués dans ce débat, apporterait une information moins comparable et moins pertinente.

Pour finir nous pouvons regarder l’histoire et notamment la crise immobilière mondiale des années 1990. Les grands acteurs américains de l’époque ont déprécié leurs actifs (comme le demandaient alors les normes américaines, déjà fondées sur l’aspect économique de la présentation de l’information financière) et ont reconstitué leurs fonds propres avec l’aide de la banque centrale américaine (FED). Les acteurs japonais sont restés sur des valeurs historiques et n’ont jamais procédé à des augmentations de capital. Il s’en est suivi une dépression de dix ans au Japon, quand les États-Unis n’ont mis que très peu de temps à se remettre.