Prévisions et anticipations des difficultés

Tout entrepreneur doit être capable de mesurer son exposition à la crise économique et financière sans précédent que nous traversons en ce moment. Jamais, depuis le choc pétrolier en 1974, la France n’avait connu une telle récession. Effondrement de la production industrielle (et donc des carnets de commandes), remontée du chômage, instabilité des prix des matières premières, mais baisse des prix de vente imposés par les grands « donneurs d’ordre » (il s’agit de grandes entreprises qui sous-traitent pour profiter du savoir-faire ponctuel de petites entreprises : bâtiment, automobile, informatique…).

Ainsi les chefs d’entreprise n’ont peut-être jamais connu une telle situation. Ils doivent appréhender leur niveau réel de difficultés actuelles et les problématiques à venir. Il faudra parfois même se demander si la survie de l’entreprise est possible.

L’expert-comptable doit encourager les entrepreneurs à analyser les faiblesses de son activité et les menaces extérieures. La trésorerie doit faire l’objet d’un suivi quotidien pour prévenir l’apparition de difficultés. L’expert-comptable pourra alors mettre à disposition des outils qui permettent d’anticiper sur la crise de trésorerie (credit crunch) qui peut se déboucler sur une suppression des concours bancaires.

Différents outils de suivi sont proposés par l’expert-comptable :

·         Tableau de bord financier :

o    Suivi du BFR (Besoin en Fonds de Roulement, c’est le coût de trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’entreprise = Stock + Clients - Fournisseurs) ;

o    Suivi des retards clients et des recouvrements, mise en place d’un réel « crédit management » ;

o    Échéancier, prévisionnel de trésorerie ;

o    Tableau de Flux de trésorerie.

·         Suivi des emprunts, des concours bancaires et autres comptes de trésorerie créditeurs. Entretien des relations avec les banques.

·         Suivi de l’activité principale (marges, volumes, clients perdus/gagnés) et comparaison avec le secteur (parts de marché, prix de vente, services).

·         Connaitre ses prix de revient exacts pour déterminer le prix de vente le plus juste.

·         Examen de la maîtrise des frais généraux.

·         Outils d’autodiagnostic revus par l’expert-comptable.

·         Ressources humaines : hommes-clés, concurrence déloyale.

L’expert-comptable pourra multiplier les tableaux de bord en temps de crise. Il doit cependant être très proche du chef d’entreprise pour lui fournir une analyse et des conseils précis après analyse des indicateurs issus des tableaux de gestion.

L’objectif est de comprendre si la situation de l’entreprise est liée à une désorganisation interne ou à une mauvaise structure financière (problèmes structurels) ou encore à la conjoncture, à la crise financière, voire économique (problèmes conjoncturels). À chaque fois, l’expert-comptable doit se positionner par rapport à un état de cessation des paiements. Ainsi des prévisionnels de trésorerie seront mis en place à la fois sur le court terme, mais aussi sur le long terme.

Éviter la situation de cessation de paiement

L’état de cessation des paiements est clairement défini par le code de Commerce article L. 631-1 qui déclare : la procédure de redressement judiciaire [est] ouverte à tout débiteur [qui est] dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le « passif exigible » est le passif devant donner lieu à un paiement rapide (salaires, charges, factures à échéance...). L'« actif disponible » est tout ce qui doit être rapidement transformé en liquidités (valeurs mobilières de placement, créances clients…). Une fois l’état de cessation des paiements avéré par l’entrepreneur et son expert-comptable, le chef d’entreprise dispose de 45 jours pour se présenter au tribunal de commerce. Il s’ensuit une période d’observation qui peut déboucher soit sur une liquidation, soit sur un plan de sauvegarde ou plan de conciliation.

Toutes les parties prenantes (banque, clients, fournisseurs, salariés, état, actionnaires…) ont intérêt à ne pas tomber dans une cessation de paiement définitive. L’expert-comptable peut y aider, en redéfinissant un plan de continuation renégocié avec chaque partenaire. Il est possible de mettre en place ce type de plan avant d’entrer en solution juridique avec le tribunal de commerce.

L’expert-comptable évaluera la possibilité de restructuration de l’entreprise une fois le plan de financement renégocié avec les partenaires. La restructuration s’examine à l’aune de plusieurs indicateurs :

·         L’obsolescence et l’évolutivité de l’outil de production.

·         L’existence d’un avantage concurrentiel pour l’entreprise.

·         L’élasticité au prix (capacité de l’entreprise à vendre plus cher sans perdre proportionnellement ses clients) par rapport à la concurrence.

·         Délais de paiement des clients et des fournisseurs (composante essentielle du BFR et donc de la trésorerie, définis ci-dessus).

·         Turn-over et formation des salariés.

Plus ces indicateurs sont au beau fixe, plus il sera aisé de restructurer (sans surcoût insurmontable). L’expert-comptable devra chiffrer les opportunités et les coûts de restructuration. Le tout pouvant se résumer dans un business plan intégrant les coûts nécessaires (changement de machines, de secteur d’activité, embauche/licenciement/formation…) et les gains attendus (marge supérieure, rendement, productivité, avantage concurrentiel fort, dette et délais de règlement renégociés…).

Par exemple, l’abandon de produits ou d’une activité peut se matérialiser sous plusieurs formes, dont l’expert-comptable pourra préconiser la plus adaptée : fermeture de sites (licenciements, rupture du bail, mise au rebut d’immobilisations seront autant de coûts à prendre en compte), mise en commun d’activités avec un ou plusieurs partenaires, voire externalisation de certaines fonctions.

Quelques mesures peuvent être prises qui ne relèvent pas nécessairement de l’étalement des dettes. Il peut s’agir :

·         de la reprise des stocks par le fournisseur ;

·         des paiements au fil des ventes, plutôt qu’à un standard de règlement (60 jours fin de mois par exemple) ;

·         résiliation de contrats à charges fixes (abonnement, location, concerne surtout les frais généraux, voire des approvisionnements fixes).

Selon les difficultés rencontrées, le cadre juridique de la restructuration sera différent. Quand les banques ne soutiennent plus l’entreprise (suppression des concours bancaires courants) il devient difficile d’échapper à la voie judiciaire (Plan de sauvegarde ou Plan de redressement). Cependant, pour les simples retards dans l’échéancier de paiement il est possible d’envisager une voie négociée (mandat ad hoc ou conciliation).

Trois solutions issues de récentes mesures proposées par le gouvernement

Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.

Selon le sondage Ifop de Septembre 2008, 86 % des entrepreneurs pensent avoir des difficultés d’accès au crédit bancaire dans les mois à venir à cause de la crise de liquidités qui affecte les banques (dont un tiers reconnait d’ores et déjà durcir ses conditions d’accès au crédit). L’état a mis en place des solutions de financement pour les PME à travers le plan de soutien du financement des PME. En tout 22 milliards sont prêtés aux banques et notamment 5 milliards pour OSEO (Ex- « Banque publique des PME ») avec 2 milliards pour la garantie des concours bancaires, 1 milliard pour le renforcement de la trésorerie des PME (concours bancaires courants) et 2 milliards pour des prêts à long terme.

Médiation du crédit/saisine du CCSF

Un médiateur du crédit, incarné par Réné Ricol (expert comptable et ancien président de la compagnie des commissaires aux comptes) a été mis en place pour faciliter les discussions entreprise/banque. De plus, le CCSF (comité consultatif du secteur financier) peut être saisi par les entreprises en difficulté de trésorerie, touchées par la crise financière et économique. Cela concerne les entreprises qui exercent leur activité dans un secteur touché par la crise actuelle. L’objectif est de permettre l’obtention d’un délai de paiement pour les impôts et taxes suivantes : IS (impôt sur les sociétés), TVA, TP (taxe professionnelle), cotisation URSSAF (Assurance Santé) et ASSEDIC (Assurance Chômage). La nouvelle procédure est beaucoup plus rapide et le dossier a été simplifié. Le dossier doit notamment comprendre une attestation de l’expert-comptable sur la situation financière de l’entreprise.

D’autres mesures d’État existent : remboursement des crédits de TVA et d’IS (trop versé d’acompte) plus rapidement qu’à l’accoutumée. De manière générale, les demandes d’échéancier pour faire face aux dettes fiscales et sociales sont bien accueillies. 

Parrain des PME désignés dans chaque région

Le ministre de l’Économie et de l’Industrie a nommé des parrains des PME dans chaque région. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Bibliographie

08 octobre 2008 - Un soutien opérationnel pour les PME

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse

Le rôle de l’expert-comptable dans le contexte de crise économique

http://www.ectoulouse.com/Media/Files/detectionaccompagnement

Eric GILLIS

Commission « Management et développement des cabinets ».

Ordre des EC Toulouse – Midi – Pyrénées.