II. Les mesures gouvernementales

Voici la suite de notre série En attendant la reprise, ce mois-ci est consacré à l’évolution de la situation économique française et aux mesures d’aide apportées par le gouvernement.

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a récemment revu à la hausse ses prévisions du PIB français pour 2009, qui ne se contracterait que de 2,1 % contre 3 % estimé jusqu’en juin 2009. Le gouvernement a aussi pris la mesure du redressement un peu plus rapide qu’attendu en relevant ses estimations de PIB pour 2010 à + 0,75 % (contre + 0,5 % auparavant). Au niveau mondial également, la globalisation oblige tous les pays à tenir compte de la situation mondiale pour leurs prévisions nationales, nous pouvons noter les propos d’Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, parus en septembre dans la revue Finance et Développement : selon lui, la reprise économique a commencé « au niveau mondial, mais le redressement ne sera pas simple ».

Une incertitude importante demeure toutefois : quelle sera l’ampleur de la reprise économique au vu des contraintes qui pèsent sur sa solidité et sa capacité à se prolonger au-delà des aspects « techniques » (reconstitution des stocks des entreprises après un mouvement rapide et massif de déstockage au 4^e trimestre 2008 et qui s’est prolongé au cours du 1^er trimestre 2009) ?

Quoi qu’il en soit, la crise n’est donc pas encore finie. Le gouvernement français a mis en place une série d’indicateurs sur un point toujours sensible : l’accès aux crédits. Véritable huile pour les rouages de l’économie, l’emprunt reste encore difficile pour les entreprises (même si les particuliers ont obtenu leur prêt habitat dans l’ensemble : + 4 %). Malheureusement, le pouvoir exécutif n’a que peu de moyen de pression sur les grandes banques, malgré les milliards d’euros prêtés pour leur permettre de passer le cap de la crise financière de septembre 2008 (faillite de Lehmann Brother) à nos jours. Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances a promis de donner le nom des banques en cas de non-respect des engagements. Gageons que cette dénonciation saura ébranler les plus grandes banques européennes.

Une des mesures concrètes du gouvernement est passée par la LME (Loi de Modernisation de l’Économie) adoptée en été 2008 et qui fête ses un an en août dernier. Cette réforme pouvait sembler nécessaire sur les délais de règlement par exemple. Quand on compare les délais de règlement des pays européens, on s’aperçoit que la France connait en moyenne 10 jours de plus que ses voisins. Cependant, les entreprises ne sont pas toutes égales devant la LME, loin s’en faut. Des dizaines d’accords de branche dérogatoires pour 2 à 3 ans ont été signés pour permettre de tenir compte de spécificités (notamment pour les sociétés exportatrices, toujours réglées par les étrangers à 90 jours, mais devant payer ses fournisseurs français à 45 jours en moyenne). De même, de nombreuses filières ont été aidées directement par la LME. C’est le cas du secteur automobile qui a reçu pas loin de 2,5 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire. Beaucoup d’entreprise ont aussi bénéficié de l’avance de remboursement des acomptes d’IS ou de TVA pour refaire une partie de leur trésorerie.

Une nouveauté pour l’année 2010 sera le rescrit de crédit d’impôt recherche à obtenir auprès d’OSEO. Il s’agit pour les entreprises innovantes et bénéficiant normalement du crédit d’impôt recherche de sécuriser le montant du crédit octroyé en demandant à OSEO de valider le projet.

D’autres signes sont à prendre en compte pour appréhender l’ampleur de la sortie de crise. En France, nous regardons de très près la consommation des ménages. En septembre, la consommation des ménages en biens manufacturés a bondi de 2,3 %. Il s’agit pour partie d’un effet prime à la casse. La prime et l'arrivée sur le marché de nouvelles voitures ont permis à l’achat de véhicules d'augmenter de 10,2 % sur un seul mois. Avec ces données, nous pouvons estimer que le PIB s’est accru de 0,3 % sur le 3^e trimestre 2009. Ce qui est inquiétant, c’est que sans la contribution du secteur automobile, la croissance de septembre aurait été divisée par deux. Cette hausse des consommations s’expliquent par deux facteurs : la baisse des prix à la consommation (l’inflation est à - 0,4 % en septembre en France) et parce que la politique économique a été cette année - contrairement à une idée reçue - très favorable aux ménages (prime à la casse, distribution de chèques emplois services, non-paiement de certains tiers provisionnels).

L’épargne des ménages a été très sollicitée en cette rentrée pour soutenir l’effort de consommation. Si les ménages puisent lourdement dans leur épargne pour entretenir un niveau de dépense substantiel, ils ne pourront le faire continuellement, surtout si le chômage continue de s'accroître. C'est dans ce cadre que la poursuite de la relance et sa conversion en emplois va devenir capitale.

En effet, étant donné l’espacement naturel de six à neuf mois qui existe entre la reprise de l’économie et la reprise sur le marché de l'emploi, il est indispensable que l'actuel sursaut de reprise économique se prolonge pendant au moins six mois, de manière à relancer les créations d'emplois à la hausse et instaurer un cercle vertueux croissance-emploi-consommation.

Une sortie de crise pour certains français s’est trouvée dans l’entreprenariat. Le nouveau statut de l’auto-entrepreneur a tenté plus d’un français, environ 200 000 à fin septembre 2009. Il est vrai que la simplicité du système a suffi pour provoquer l’engouement d’un rêve enfin réalisé, être son propre patron. Cela dit, les chiffres de la valeur ajoutée produite par ses micro-entreprises risquent d’être surprenants et pour le moins ridiculement petits face aux dégâts provoqués par la crise économique. Rappelons cependant les avantages du régime pour ceux qui seraient tentés de franchir le pas :

·     une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise ;

·     un régime micro-social simplifié ;

·     une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ;

·     une exonération de la taxe professionnelle pendant trois ans ;

·     l’auto-entrepreneur ne paye pas de TVA, la seule taxe à payer correspond à 13 % de son chiffre d’affaires (activité commerciale), 20,5 % pour une activité libérale et 23 % pour les services.

·     pas de chiffre d’affaires, pas de charge à payer !

·     de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.

Les marchés financiers et les dirigeants politiques semblent tellement croire à une reprise rapide que la prophétie auto-réalisatrice pourrait bien jouer de son effet pro-cyclique. Patience : la réponse dans quelques mois.

Bibliographie

SIC, le magazine de l’ordre des experts-comptables, N° 278 Octobre 2009.

Plus d’information sur le statut d’auto-entrepreneur :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur

Pour plus d’information sur le plan de relance économique et les mesures gouvernementales :

http://relance.gouv.fr/index.php