ACCUEIL CONTACT
                 Dimanche 1 août 2010
 

 
RECHERCHE

ARCHIVES
NEWSLETTER
 

MONSTER
Offres d'emploi dans la comptabilité.

GEOPOLITIS
Le journal de l'actualité internationale et des relations internationales

JOURNAL OFFICIEL
Les textes législatifs et réglementaires parus au Journal

ZOOM SUR ...

Contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie
12/02/2010

 

Le bailleur peut désormais demander au locataire de participer financièrement aux travaux d'économie d'énergie qu'il aura effectués dans le logement loué ou dans les parties communes de celui-ci.

Pour cela, les travaux doivent combiner deux actions d'amélioration énergétique (exemple : toiture et fenêtres). Le niveau de performance à atteindre étant défini par décret.

La participation du locataire sera de 10 € mensuel pour les studios, 15 € pour les 2 et 3 pièces et 20 € au-delà.

Cette participation sera versée en même temps que le loyer mais sur une ligne distincte.

Fabrice Conchou

 

 


VOIR TOUTES LES ARCHIVES "ZOOM SUR ..."


DOSSIERS COMPTAMAG
ÉCARTS DE CONVERSION EN IFRS

FORMATIONS & EXAMENS
Posséder un diplôme d'État est un atout supplémentaire pour l'employeur, préparez-vous à passer vos examens comptables, découvrez les filières de formation

LES MÉTIERS
Quels que soient la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise, la comptabilité joue un rôle capital.

LE TABLEAU DE BORD
Retrouvez tous les indicateurs dont vous avez
besoin
> Indicateurs principaux > Autres indices




 
Mentions légales