La circulaire DGEFP 2009-41 apporte des précisions en la matière.

1.            Accueil des stagiaires bénéficiaires de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Un éventail plus large de stage a été défini :

-       les stages de formation professionnelle rémunérés par l'État ou la région ;

-       les stages proposés par l'AGEFIPH dans le cadre du projet « appui projet » ;

-       les stages d'insertion professionnelle du Pôle emploi ;

-       les stages de formation initiale en alternance à visée professionnelle (code de l'éducation L 331-4) ;

-       les stages en entreprise effectués par des étudiants.

La durée minimale des stages doit être de 40 heures par stage et non plus de 150 heures. Ils sont décomptés au titre de l'année au cours de laquelle le stage se termine.

2.         Décompte des bénéficiaires de l'OETH employés

Il n'y a plus une obligation de 6 mois nécessaire dans l'entreprise. Dorénavant, tous les salariés seront décomptés suivant les mêmes règles, quel que soit le contrat.

3.         Contribution exonératoire

Les entreprises qui auront décidé durant plus de 3 ans, de ne pas engager de travailleurs handicapés, de ne pas passer de contrats avec des entreprises du secteur du travail protégé ou n'auront pas adopté des accords en faveur des travailleurs handicapés, devront s'acquitter d'une contribution exonératoire.

Cette contribution sera égale à 1 500 fois le SMIC horaire.

Attention, l'accueil de stagiaires handicapés ne vient pas en exonération de la contribution.

Fabrice CONCHOU

02/10

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