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Syndicat et fédération
06/05/2010

 

Un syndicat qui se désaffilie d'une confédération syndicale pour une autre confédération conserve son ancienneté d'existence et peut donc continuer à se présenter aux élections où l'ancienneté est requise.

La Cour de cassation 3/03/10 09-60283FSPBR vient de trancher en ce sens.

 

 Fabrice Conchou

 

 


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