Qui, Quoi, Comment, les réponses utiles à toutes ces questions...

La création et l’acquisition de sites Internet

Qui ?

 Cette comptabilisation vient d’être définie par le PCG.

Comment ?

Les sites acquis clés en main seront comptabilisés au compte 205 et amortis linéairement sur la durée probable d’utilisation. (La règle des 500 € pour le passage direct en charge reste valable).

L’utilisation du compte 205 les assimilants à des logiciels, un amortissement exceptionnel sur 12 mois pourra être choisi par le biais de l’amortissement dérogatoire.

Quoi ?

Pour les sites créés, il convient de distinguer les sites passifs (présentation simple de l’entreprise), des sites actifs (accords commerciaux directs avec les clients (commandes en ligne etc.)) Pour les premiers, les sites passifs, l’enregistrement des dépenses se fera directement en charges et donc elles seront déductibles immédiatement.

Pour les deuxièmes, les sites actifs, l’enregistrement se fera à l’actif en immobilisation incorporelle.

Pour que toutes les dépenses de développement puissent se retrouver à l’actif, il faudra que les conditions ci-dessous soient remplies :

- Site Internet avec de sérieuses chances de réussite technique

- Intention d’achever le site en vue de l’utiliser ou de le revendre

- Capacité de l’entreprise pour utiliser le site ou le revendre - Site qui générera des avantages économiques futurs (principe du site actif)

- L’entreprise dispose des moyens pour finir le développement, utiliser ou vendre le site

- L’entreprise peut évaluer de façon fiable les dépenses de la création du site En revanche, toutes les dépenses engagées durant la phase de recherche initiale resteront des charges de même pour les dépenses engagées après l’achèvement du site, sauf si elles ajoutent de nouvelles fonctionnalités ou caractéristiques au site (dans ce cas ajout à l’actif).

Fabrice CONCHOU 09/2005