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Indice de référence des loyers

117.70 1er Tri 2009

 

 

© Fabrice CONCHOU 05/2009
 

  
 

Intérêt légal	3.99 % pour 2009
Intérêt légal majoré	8.99 % pour 2009
Taux de référence pour paiement comptant en cas de crédits gratuits	3,50 % pour 12 mois
Impôt sur les sociétés - Taux normal	33,33%
Impôt sur les sociétés - Taux réduit	19 % et 15 %
Contribution additionnelle d’IS	1,50 %
Contribution sociale sur les bénéfices	3,30%
Contribution de solidarite autonomie	0,30%
Taxe d’apprentissage	0,50%
Participation à l’effort de construction	0,45%
Formation professionnelle continue
- de 10 salariés	0,55%
+ de 10 salariés	1,60%
Taxe professionnelle	1,50%
Intérêts des comptes courants d’associés	6.42 %
SMIC horaire à compter du 01/07/06	8,71 €
Plafond SS	2 859,00 €